Conditions Générales d’Utilisation

Les CGU définissent les conditions d’accès au Service Alfred OS, édité par l’éditeur identifié dans les mentions légales. Elles s’appliquent à tout utilisateur, client, collaborateur invité ou visiteur disposant d’un accès au Service. L’utilisation du Service vaut acceptation des présentes.

• ·Service : Alfred OS, ses interfaces, APIs, agents, workflows, Client Rooms, outils de mémoire et de livraison.
• ·Utilisateur : toute personne accédant au Service.
• ·Client Room : espace projet accessible par lien ou compte, permettant brief, suivi, paiement, feedback et validation.
• ·Agent IA : composant logiciel qui prépare, propose ou exécute certaines tâches sous les règles du Service.
• ·Action sensible : paiement, signature, suppression, envoi externe, accès à un secret, exécution sur une machine, mise en production ou décision à fort impact.
• ·Contenu utilisateur : données, fichiers, prompts, commentaires, configurations, clés, livrables et informations importées.

L’utilisateur doit fournir des informations exactes, protéger ses identifiants et signaler toute utilisation non autorisée. L’éditeur peut suspendre un accès en cas de risque de sécurité, d’usage abusif ou de violation des présentes CGU.

• ·Ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
• ·Ne pas tenter de contourner les contrôles d’accès, limites de budget, validations humaines ou mesures de sécurité.
• ·Ne pas transmettre de secrets, données sensibles ou données réglementées si l’offre ou le fournisseur choisi ne les autorise pas.
• ·Ne pas utiliser les agents pour générer ou exécuter des actions dangereuses, destructrices, trompeuses ou non autorisées.

Alfred OS assiste les utilisateurs dans le cadrage, l’organisation, la génération, l’orchestration et la livraison. Les sorties générées peuvent être inexactes, incomplètes ou inadaptées et doivent être relues avant usage.

Les actions sensibles nécessitent une validation humaine et sont encadrées par des niveaux d’autonomie. L’utilisateur reste responsable des décisions qu’il approuve, des contenus qu’il publie, des paiements qu’il déclenche, des commandes exécutées sur ses machines et des livrables qu’il met en production.

Lorsque l’utilisateur connecte ses propres clés API ou comptes tiers (BYOK, connecteurs), il reste soumis aux conditions des fournisseurs concernés. Alfred OS limite l’usage des clés à la finalité demandée, les chiffre et ne les expose jamais côté client.

L’utilisateur conserve l’ensemble des droits sur son Contenu utilisateur. Dans la limite des droits des tiers et des fournisseurs de modèles, les livrables générés à partir de son Contenu à l’aide du Service lui appartiennent dès leur paiement éventuel. Les composants, templates, agents et éléments du Service eux-mêmes restent la propriété de l’éditeur ou de leurs auteurs, et sont concédés sous licence d’utilisation non exclusive le temps de l’abonnement.

Le Service est proposé en formules (gratuite et payantes) et en crédits d’usage. Les prix en vigueur sont affichés dans le Service. Les paiements sont traités par Stripe ; l’éditeur ne stocke pas les données de carte. Sauf disposition contraire, les sommes versées au titre d’une période d’abonnement entamée ne sont pas remboursables, sous réserve des droits impératifs des consommateurs.

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité et, pour les clients professionnels, dans l’accord de traitement des données (DPA) lorsque celui-ci s’applique.

Le Service est fourni « en l’état ». Dans la limite permise par la loi, l’éditeur n’est pas responsable des dommages indirects, ni des conséquences d’une sortie d’IA, d’une action approuvée par l’utilisateur, d’un usage non conforme aux présentes ou d’une défaillance d’un fournisseur tiers. Rien dans les présentes n’exclut une responsabilité qui ne peut l’être légalement (dol, faute lourde, dommages corporels, droits des consommateurs).

Le Service peut évoluer, être suspendu pour maintenance ou limité en cas de risque. Chaque partie peut résilier : l’utilisateur en cessant d’utiliser le Service et en clôturant son compte ; l’éditeur en cas de manquement ou de risque de sécurité. À la clôture, l’utilisateur peut exporter ses données avant suppression conformément à la politique de confidentialité.

L’éditeur peut modifier les présentes CGU ; la version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation, datée en tête de page. Les présentes sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de l’éditeur (indiqué dans les mentions légales), sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.