Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation d’Alfred OS, système d’exploitation de production assistée par IA, incluant agents, mémoire, livrables, Client Rooms, connecteurs et outils de gouvernance.
Ce document est un gabarit générique fourni à titre indicatif. Il comporte des champs à compléter entre crochets et ne constitue pas un avis juridique. Faites le relire et adapter par un professionnel du droit avant toute publication.
Objet
Les CGU définissent les conditions d’accès au Service Alfred OS, édité par [raison sociale]. Elles s’appliquent à tout utilisateur, client, collaborateur invité ou visiteur disposant d’un accès au Service.
Définitions
- Service : Alfred OS, ses interfaces, APIs, agents, workflows, Client Rooms, outils de mémoire et de livraison.
- Utilisateur : toute personne accédant au Service.
- Client Room : espace projet accessible par lien ou compte, permettant brief, suivi, paiement, feedback et validation.
- Agent IA : composant logiciel qui prépare, propose ou exécute certaines tâches sous les règles du Service.
- Action sensible : paiement, signature, suppression, envoi externe, accès à un secret, mise en production ou décision à fort impact.
- Contenu utilisateur : données, fichiers, prompts, commentaires, configurations, clés, livrables et informations importées.
Compte et accès
L’utilisateur doit fournir des informations exactes, protéger ses identifiants et signaler toute utilisation non autorisée. L’éditeur peut suspendre un accès en cas de risque de sécurité, d’usage abusif ou de violation des présentes CGU.
Usage acceptable
- Ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Ne pas tenter de contourner les contrôles d’accès, limites de budget, validations humaines ou mesures de sécurité.
- Ne pas transmettre de secrets, données sensibles ou données réglementées si l’offre ou le fournisseur choisi ne les autorise pas.
- Ne pas utiliser les agents pour générer ou exécuter des actions dangereuses, destructrices, trompeuses ou non autorisées.
IA, agents et validation humaine
Alfred OS assiste les utilisateurs dans le cadrage, l’organisation, la génération, l’orchestration et la livraison. Les sorties générées peuvent être inexactes, incomplètes ou inadaptées et doivent être relues avant usage.
Les actions sensibles nécessitent une validation humaine. L’utilisateur reste responsable des décisions qu’il approuve, des contenus qu’il publie, des paiements qu’il déclenche et des livrables qu’il met en production.
BYOK et fournisseurs tiers
Lorsque l’utilisateur connecte ses propres clés API ou comptes tiers, il reste soumis aux conditions des fournisseurs concernés. Alfred OS doit limiter l’usage des clés à la finalité demandée et ne jamais exposer les secrets côté client.
Propriété intellectuelle et livrables
L’utilisateur conserve ses droits sur ses contenus. Les droits applicables aux livrables générés, templates, composants, prompts, agents, connecteurs et contenus de marketplace doivent être précisés selon l’offre : [régime IP livrables].
Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité et, pour les clients professionnels, dans le DPA lorsque celui-ci s’applique.
Disponibilité et évolution
Le Service peut évoluer, être suspendu pour maintenance ou être limité en cas de risque. Les engagements de disponibilité, support et niveau de service doivent être précisés dans l’offre commerciale ou un contrat dédié.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les juridictions compétentes sont celles prévues par la loi ou par le contrat applicable : [juridiction compétente].