CGU, CGV et IA : pourquoi les agents changent le contrat client
Dès qu'une plateforme IA cadre, produit, facture ou livre, les conditions générales doivent couvrir plus que l'accès logiciel. Elles doivent couvrir l'autonomie, les validations et les livrables.
Les anciennes CGU de SaaS partaient d'une idée simple : l'utilisateur clique, l'outil répond, le contrat encadre l'accès. Les agents IA changent cette logique. Ils ne se contentent pas d'afficher une page. Ils préparent, classent, rédigent, recommandent, exécutent et parfois déclenchent une chaîne de livraison. Le contrat doit suivre.
L'accès logiciel ne suffit plus
Quand un agent produit un devis, classe une demande hors scope, génère un livrable ou prépare une facture, l'utilisateur doit comprendre ce qui relève de l'assistance et ce qui relève de sa décision. Les CGU doivent expliquer le rôle de la plateforme, les limites des sorties IA et les responsabilités de validation.
Les CGV doivent parler crédits et milestones
Un produit d'agents est souvent facturé par abonnement, crédits, usage, milestone ou service assisté. Les CGV doivent dire comment les crédits sont consommés, s'ils expirent, s'ils sont remboursables, comment une milestone se valide, et ce qui se passe si un client demande un changement hors périmètre.
Les livrables doivent être cadrés
Un livrable généré par IA n'est pas automatiquement production-ready. Il doit être relu, testé et validé. Le contrat doit distinguer brouillon, proposition, preview, livrable validé et mise en production. Cette distinction évite un malentendu fréquent : croire que généré signifie garanti.
L'autonomie doit avoir des limites visibles
Le contrat doit nommer les actions qui demandent toujours validation : paiement, suppression, publication, signature, envoi externe, accès à un secret, décision juridique ou financière. Cette liste protège le client autant que l'éditeur.
Les fournisseurs tiers doivent être expliqués
Stripe, Supabase, Vercel, fournisseurs de modèles, email, analytics : une plateforme moderne est une chaîne de sous-traitants. Les documents doivent expliquer qui intervient, pourquoi, où sont les données et comment les droits s'exercent.
Le contrat devient une interface de confiance
Des conditions générales propres ne servent pas seulement à se protéger. Elles aident à vendre. Elles montrent que la plateforme a compris son propre niveau de responsabilité. Dans l'IA, la confiance se construit aussi dans les petites lignes.